Politique de confidentialité (RGPD)
Protection de vos données personnelles
Cette Politique décrit la manière dont e-matricule collecte, traite et protège les données personnelles.
1. Données collectées
- Nom, prénom
- Adresse
- Coordonnées
- Documents d'immatriculation
- Informations liées au véhicule
- Historique de commande
- Cookies (voir Politique Cookies)
2. Finalités
- Traitement administratif des démarches carte grise
- Création des dossiers ANTS/SIV
- Communication avec le Client
- Sécurisation du site
- Facturation
3. Base légale
- Exécution contractuelle
- Obligation légale (SIV/ANTS)
- Consentement (cookies, email)
- Intérêt légitime (sécurité)
4. Durée de conservation
- Documents carte grise : 5 ans
- Données compte client : durée de l'utilisation
- Cookies : voir Politique Cookies
5. Partage des données
Uniquement avec :
- ANTS / Ministère de l'Intérieur
- Professionnels habilités SIV
- Prestataires techniques sécurisés (hébergement)
6. Vos droits
Droit d'accès, rectification, suppression, opposition, portabilité.
Email de contact : contact@ematricule.fr
Dernière mise à jour : 2025